Quand les audits énergétiques deviennent-ils obligatoires en 2023 ?

Les audits énergétiques deviennent-ils obligatoires en 2023 ? L’audit énergétique est une étude qui a pour but d’évaluer les consommations d’énergie, d’une maison, d’un appartement, d’un immeuble et d’une entreprise et d’identifier les opportunités d’économies d’énergie. Il permet de faire des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les coûts d’énergie. Les audits énergétiques peuvent également aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer le bilan environnemental de l’entreprise ou du bâtiment.

Quand les audits énergétiques sont-ils obligatoires ? ♻

L’audit énergétique obligatoire devait initialement entrer en vigueur le 1er septembre 2022. Mais quand les audits énergétiques deviennent-ils obligatoires en 2023?

Et bien par décret et arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022, la date d’entrée en vigueur de cet audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023. 🏚à🏠

L’audit énergétique est obligatoire avant de vendre une maison ou un immeuble classé F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique. Le document exposera les travaux à effectuer pour améliorer la classification résidentielle, qui peuvent être réalisés en une seule fois ou par phases. Ces pièces ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais les acheteurs seront informés de leur nature.

Il existe des programmes gouvernementaux qui peuvent inciter les particuliers à réaliser des audits énergétiques de leur logement.

Par exemple :

« Ma PrimeRénov’ » est une aide financière pour les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et peuvent inclure des améliorations telles que l’isolation des murs, des fenêtres et des combles, le remplacement d’un système de chauffage ou la rénovation énergétique globale d’une maison. Le montant de la prime varie selon les travaux réalisés et les revenus des propriétaires. Il est généralement décidé par les pouvoirs publics et peut varier selon les régions

Le Programme Habiter Mieux Agilité lancé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) offre des subventions pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Les particuliers peuvent utiliser ces subventions pour réaliser des audits énergétiques de leur logement et pour financer les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique identifiés par l’audit.

Il existe également des programmes pour les propriétaires bailleurs comme le dispositif « Éco-PTZ » qui propose un prêt à taux zéro pour les améliorations de l’habitat notamment les audits énergétiques permettant de mettre en place des travaux d’isolation, de fenêtres, de chaudière…

Enfin, Il existe des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui permettent de financer des travaux de rénovation énergétique en échange de la réalisation d’un audit énergétique.

A NOTER : Les possibilités de subventions ou de crédits d’impôts pour les particuliers peuvent varier en fonction des régions et des programmes gouvernementaux en cours. Il est donc important de se renseigner sur les programmes qui sont disponibles dans votre région.

En savoir plus : Quels sont les aides énergétiques pour des travaux de rénovation ?

Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire en 2023 ?

Afin de réduire la consommation d’énergie en France et de lutter contre le changement climatique, le gouvernement a mis en place une série de mesures introduites par la Loi Energie et climat du 8 novembre 2019.

Les personnes concernées par cette nouvelle réglementation applicable dès le 1^er avril 2023 cible les ventes de propriétés (maison ou appartement individuel) classées comme « passoires thermiques ». Les audits énergétiques concernent donc les particuliers propriétaires d’une maison individuelle, d’un appartement. Mais également d’immeubles entiers affichant une vignette F ou G et qui ont l’intention de vendre leur bien sur le marché immobilier en 2023. Les classes E et D suivront plus tard.

De plus il est bon de noter que les locations ne sont donc pas soumises à des audits énergétiques. Si vous êtes un bailleur, vous n’avez pas à vous inquiéter.

Les copropriétés sont-elles concernées par l’audit énergétique ?

Les copropriétés qui sont dans l’obligation de réaliser un audit énergétiques sont les copropriétés :

• Dont la date de demande du permis de construire est antérieur au 1er juin 2001
• Composées d’au moins 50 lots à usage principal d’habitation
• Équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement

On peut résumer en 3 grandes étapes la réalisation d’un audit énergétique en copropriété :

1. La prise de décision avec le syndicat de copropriété
2. La réalisation de l’audit énergétique par un professionnel
3. La restitution du rapport synthétique des travaux à effectuer doit être remis aux copropriétaires

A noter : 35% des copropriétés aujourd’hui sont classé F ou G et donc concernée.

Qui peut effectuer mon audit énergétique obligatoire ?

Un audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié. Pour être sûr et certain d’obtenir un bon diagnostic de votre logement, il faut faire appel à un auditeur qualifié RGE OPQIBI. De plus il faut savoir que c’est l’une des modalités pour bénéficier de « MaPrime Rénov’ »

Où trouver mon auditeur énergétique ?

Prenez rendez-vous sur notre site : http://www.corehal.fr/rendez-vous-audits-energetiques/

Nous sommes des auditeurs énergétiques en Alsace qualifié RGE OPQIBI, vous nous trouvez également sur :

Le site France Rénov’ : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

Ou aller directement sur notre site : Corehal