Archives par mois de publication: décembre 2025

La loi ELAN du 23 novembre 2018 : définition, fonctionnement et enjeux

La loi ELAN, acronyme de : Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique, a été promulguée le 23 novembre 2018. Cette loi vise à moderniser en profondeur le secteur du logement en France en simplifiant les règles de construction, en favorisant la construction de logements sociaux et en accompagnant la transformation numérique du secteur immobilier. […]

Loi le Meur : ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles des locations touristiques

Avec l’essor fulgurant de plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel, la location de meublés touristiques connaît un développement rapide et spectaculaire. Dans certaines villes très prisées, cette croissance contribue à une pénurie de logements disponibles à l’année, poussant les habitants à chercher ailleurs des loyers plus abordables et mettant sous pression le marché immobilier local. […]

LOI POPE : QU’EST-CE QUE C’EST ET QUELS SONT SES ENJEUX

La loi POPE, adoptée le 13 juillet 2005, constitue un cadre stratégique pour la politique énergétique française. Elle fixe les grandes orientations pour la maîtrise de l’énergie, la diversification des sources, et le développement de l’efficacité énergétique. Pour les particuliers et les entreprises, elle s’accompagne d’un dispositif concret : les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), permettant […]