Avec l’essor fulgurant de plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel, la location de meublés touristiques connaît un développement rapide et spectaculaire. Dans certaines villes très prisées, cette croissance contribue à une pénurie de logements disponibles à l’année, poussant les habitants à chercher ailleurs des loyers plus abordables et mettant sous pression le marché immobilier local. Pour rééquilibrer la situation, la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite “loi Le Meur”, a été promulguée afin d’encadrer le secteur des locations touristiques tout en préservant l’attractivité touristique des villes françaises.
Comprendre la loi Le Meur
Portée par Annaïg Le Meur, députée Renaissance, cette loi répond aux tensions croissantes sur le marché immobilier français. La multiplication des locations touristiques a provoqué une rareté de l’offre résidentielle, incitant certaines communes à adopter des mesures strictes pour protéger les habitants. Des villes européennes comme Barcelone, Lisbonne ou Amsterdam ont déjà expérimenté des restrictions sévères pour limiter les locations de courte durée, avec des résultats mitigés sur la régulation des loyers mais des effets notables sur la disponibilité des logements.
Contrairement à ces mesures radicales à l’étranger, la loi Le Meur n’interdit pas les locations touristiques. Elle vise plutôt à encadrer ce marché via deux leviers principaux : renforcer le contrôle local et adapter la fiscalité des meublés de tourisme. Les logements concernés incluent aussi bien les biens loués sur des plateformes en ligne que les locations sous statut LMNP (loueur en meublé non professionnel), ce qui élargit le champ de la régulation à l’ensemble des propriétaires louant ponctuellement ou régulièrement.
Renforcer le rôle des communes
L’un des axes majeurs de la loi consiste à donner davantage de pouvoir aux municipalités. Dorénavant, chaque mise en location d’un meublé touristique doit être enregistrée en mairie, même pour une résidence principale. Ce numéro d’enregistrement, obligatoire à partir de mai 2026, permettra aux communes de mieux identifier et contrôler les logements loués, en vérifiant leur sécurité, conformité générale, performance énergétique et respect des normes locales. Les maires pourront suspendre ce numéro si le logement ne respecte pas ces critères ou s’il est jugé insalubre.
Dans ce contexte, les propriétaires souhaitant anticiper les exigences légales peuvent planifier un audit complet avec COREHAL, afin de vérifier la conformité de leur logement avant toute mise en location : https://corehal.fr/rendez-vous-audits-energetiques/. Cela permet d’éviter des sanctions et de sécuriser la location, tout en valorisant le logement auprès des futurs locataires.
Les communes auront également la possibilité de :
- Fixer des quotas de meublés touristiques dans les zones tendues.
- Réserver certains secteurs pour des résidences principales.
- Limiter à 90 jours par an la location des résidences principales (contre 120 actuellement).
Les sanctions pour non-respect peuvent atteindre 15 000 € d’amende pour les contrevenants. Les propriétaires non enregistrés risquent 10 000 €, et 20 000 € en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l’importance de se conformer rapidement aux nouvelles obligations.
Une fiscalité revue à la baisse
La loi Le Meur modifie également le régime fiscal des locations touristiques, réduisant certains avantages jusqu’ici attractifs pour les loueurs occasionnels. Les micro-BIC (micro-Bénéfices Industriels et Commerciaux), longtemps prisés, seront désormais moins favorables :
- Pour les meublés classés (gîtes, chambres d’hôtes), l’abattement fiscal passe de 71 % à 50 %, avec un plafond réduit de 188 700 € à 77 700 €.
- Pour les meublés non classés (locations standards sur Airbnb), l’abattement chute à 30 %, avec un plafond annuel de 15 000 € au lieu de 77 700 €.
Ces nouvelles règles s’appliqueront aux revenus locatifs perçus dès le 1er janvier 2025. Les investisseurs en LMNP devront également revoir leurs calculs de plus-value, puisque les amortissements ne seront plus déductibles à la revente. Cette réforme vise à limiter les avantages fiscaux disproportionnés et à encourager une mise en conformité des biens avec les standards de qualité et de sécurité.
Des exigences énergétiques renforcées
Pour lutter contre les passoires énergétiques et s’inscrire dans les objectifs environnementaux nationaux, la loi impose désormais que tous les meublés de tourisme respectent un DPE (diagnostic de performance énergétique) minimum. Depuis novembre 2024, dans les zones tendues, les logements mis en location doivent être classés entre A et E. D’ici 2034, tous les meublés devront afficher un classement compris entre A et D, sous peine d’une amende de 5 000 €.
Pour en savoir plus sur les obligations liées au DPE, nous avons déjà consacré un article détaillé sur notre site : https://corehal.fr/diagnostic-performance-energetique-corehal/.
Au-delà de la simple conformité légale, un logement performant sur le plan énergétique est plus attractif pour les touristes, peut justifier un loyer légèrement supérieur et participe à la valorisation patrimoniale du bien.
Nouvelles règles pour les copropriétés
La loi introduit également des mesures spécifiques pour les copropriétés :
- La modification du règlement de copropriété pour interdire les meublés touristiques peut désormais se faire à la majorité des deux tiers, et non plus à l’unanimité.
- Tout propriétaire ou locataire souhaitant louer en meublé doit informer le syndic, qui inscrira le point à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Ces règles visent à limiter les nuisances liées aux flux de visiteurs et à préserver la tranquillité des résidents permanents. Elles offrent également un cadre légal clair pour gérer les éventuels conflits entre copropriétaires et garantir la bonne gestion de l’immeuble.
Conclusion : concilier tourisme et droit au logement
La loi Le Meur cherche à trouver un équilibre entre l’attractivité touristique et le droit au logement des habitants. Les communes et copropriétés disposent désormais d’outils précis pour encadrer le marché, tandis que les propriétaires doivent s’adapter à une fiscalité plus stricte et à des normes énergétiques renforcées.
Pour sécuriser vos locations touristiques et anticiper les nouvelles obligations, COREHAL peut vous accompagner dans tous vos audits et diagnostics énergétiques, vous permettant de préparer vos logements efficacement et de garantir leur conformité : https://corehal.fr/rendez-vous-audits-energetiques/
