Archives par catégorie: RÉGLEMENTATION & LOIS IMMOBILIÈRES

Dans un contexte marqué par la montée des enjeux environnementaux ainsi que par l’augmentation du coût de l’énergie, la qualité énergétique des logements est désormais devenue un critère essentiel pour les locataires. En effet, ces derniers sont de plus en plus attentifs à la consommation énergétique de leur habitation, tant pour des raisons économiques que […]

La loi ELAN, acronyme de : Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique, a été promulguée le 23 novembre 2018. Cette loi vise à moderniser en profondeur le secteur du logement en France en simplifiant les règles de construction, en favorisant la construction de logements sociaux et en accompagnant la transformation numérique du secteur immobilier. […]

Avec l’essor fulgurant de plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel, la location de meublés touristiques connaît un développement rapide et spectaculaire. Dans certaines villes très prisées, cette croissance contribue à une pénurie de logements disponibles à l’année, poussant les habitants à chercher ailleurs des loyers plus abordables et mettant sous pression le marché immobilier local. […]

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), promulguée le 24 mars 2014, constitue une réforme majeure du secteur immobilier en France. Son objectif principal est de réguler le marché locatif, protéger les locataires et les propriétaires, favoriser l’accès au logement et moderniser la gestion des copropriétés. Mais la loi ALUR ne se limite […]

Depuis sa promulgation le 10 juillet 1965, la loi relative au statut des immeubles en copropriété a consacré une attention particulière à la notion de travaux. Ceux-ci occupent une place stratégique dans l’organisation juridique des immeubles bâtis, car ils conditionnent tant la sécurité des occupants que la valorisation du patrimoine commun. Le texte législatif consacre […]

Qu’est-ce qu’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) Le Diagnostic de Performance Énergétique, plus connu sous le sigle DPE, constitue aujourd’hui un document réglementaire incontournable dans le paysage immobilier français. Il mesure la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment en évaluant deux éléments clés : la consommation d’énergie primaire (notamment pour le chauffage, la production […]

Pourquoi les logements classés F et G vont devenir interdits à la location ? Depuis le 1er janvier 2025, la loi Climat & Résilience interdit la mise en location des logements classés G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Cette interdiction de louer les passoires énergétiques marque une transformation profonde du parc locatif français. Et […]

Les audits énergétiques deviennent-ils obligatoires en 2023 ? L’audit énergétique est une étude qui a pour but d’évaluer les consommations d’énergie, d’une maison, d’un appartement, d’un immeuble et d’une entreprise et d’identifier les opportunités d’économies d’énergie. Il permet de faire des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les coûts d’énergie. Les audits énergétiques peuvent […]