La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), promulguée le 24 mars 2014, constitue une réforme majeure du secteur immobilier en France. Son objectif principal est de réguler le marché locatif, protéger les locataires et les propriétaires, favoriser l’accès au logement et moderniser la gestion des copropriétés. Mais la loi ALUR ne se limite pas aux aspects juridiques : elle encourage également un développement urbain maîtrisé et responsable, ainsi que la rénovation énergétique des immeubles, un enjeu clé pour les copropriétés et leurs occupants. Pour les acteurs impliqués dans la gestion et l’entretien des logements, comme les copropriétaires, les syndics ou encore les professionnels de l’immobilier, cette loi représente à la fois un cadre réglementaire et une opportunité d’anticiper les besoins en travaux.
Qui est concerné par la loi ALUR ?
Les principaux bénéficiaires et concernés par la loi ALUR sont nombreux. Les locataires voient leurs droits encadrés, qu’il s’agisse des préavis, de la restitution des dépôts de garantie ou de la transparence dans la relation avec le bailleur. Les propriétaires et bailleurs doivent se conformer à des obligations précises pour garantir un logement sûr et conforme aux normes. Les copropriétés sont directement concernées par la création d’outils de gestion financière, notamment le fonds de travaux, tandis que les syndics et professionnels de l’immobilier doivent se conformer à de nouvelles règles de transparence et de gouvernance. Enfin, les collectivités territoriales sont impliquées dans l’urbanisme rénové et la planification du développement urbain.
Le fonds de travaux ALUR : fonctionnement
Parmi les innovations majeures de la loi ALUR, le fonds de travaux occupe une place centrale. Il s’agit d’une réserve financière obligatoire destinée à anticiper les dépenses exceptionnelles dans les copropriétés, en particulier les travaux structurels et de rénovation énergétique. Chaque copropriétaire verse une cotisation annuelle vers ce fonds, distincte du budget courant, afin de constituer une épargne collective sécurisée. Le montant minimum de cette cotisation est calculé selon deux critères : soit 5 % du budget prévisionnel annuel, soit 2,5 % du montant du plan pluriannuel de travaux (PPT), en retenant la valeur la plus élevée. Les sommes ainsi collectées sont déposées sur un compte bancaire séparé, garantissant la transparence et la bonne gestion des fonds.
Le déblocage des ressources nécessite un vote en assemblée générale, et les sommes restent attachées au lot du copropriétaire, même en cas de vente. Pour les copropriétés soucieuses d’optimiser leurs dépenses énergétiques, le fonds ALUR constitue une opportunité concrète pour planifier et financer des travaux d’amélioration, comme l’isolation des parties communes, le remplacement des systèmes de chauffage ou l’installation de dispositifs de ventilation plus performants. En s’appuyant sur le fonds ALUR, COREHAL accompagne les copropriétés dans chaque étape de la rénovation énergétique, du diagnostic à la réalisation des travaux, afin de garantir confort, performance et économies durables.
En savoir plus sur le plan pluriannuel de travaux (PPT) : https://corehal.fr/projet-plan-pluriannuel-de-travaux-copropriete/
Mise en place et évolutions du dispositif
La mise en place du fonds de travaux a été progressive, avec une obligation généralisée pour toutes les copropriétés d’ici 2025. Certaines exceptions demeurent, notamment pour les petites copropriétés ou les immeubles neufs, mais le principe reste clair : anticiper les travaux et sécuriser le budget de la copropriété. Depuis son introduction, le dispositif a permis d’améliorer la planification financière des copropriétés, tout en favorisant la rénovation énergétique, la durabilité des bâtiments et le confort des occupants.
Critiques et limites
Même si le fonds ALUR est une avancée, il n’est pas exempt de critiques. Certains copropriétaires perçoivent cette épargne obligatoire comme une charge supplémentaire, surtout dans les petites copropriétés aux budgets serrés. La gestion du compte dédié, le choix des placements financiers et la complexité du processus décisionnel pour débloquer les fonds peuvent également constituer des freins.
Conclusion
En résumé, la loi ALUR et son fonds de travaux représentent un levier puissant pour améliorer la gestion des copropriétés, anticiper les travaux nécessaires et promouvoir la rénovation énergétique. Pour toute copropriété souhaitant allier confort, économie et durabilité, faire appel à un bureau d’étude spécialisé comme COREHAL permet de transformer ces obligations légales en véritables opportunités stratégiques, en sécurisant le financement des travaux et en garantissant une exécution efficace et conforme aux normes environnementales et énergétiques. Spécialisé notamment dans la rénovation énergétique des immeubles, notre bureau d’études propose des prestations de qualité, personnalisées, et vous accompagne à chaque étape de la mise en œuvre des projets de votre copropriété.
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